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Conditions Générales de Vente
En vigueur au 5 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.kermarson.fr, propriété de la société SARL Distillerie Ker Marson, société à responsabilité limitée au capital de 6000 euros, immatriculée au RCS de Bar-le_Duc (55)sous le numéro 931882054, dont le siège social est situé au 3, ruelle des Roises, 55190 Marson-sur-Barboure.
1. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
La SARL Distillerie Ker Marson se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec soin. Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Vente interdite aux mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En commandant sur kermarson.fr, le client certifie être majeur au moment de l’achat.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La SARL Distillerie Ker Marson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Les commandes s’effectuent via le site www.kermarson.fr.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
La SARL Distillerie Ker Marson se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou d’anomalie.+
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les règlements s’effectuent en ligne via une solution de paiement sécurisée.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la SARL Distillerie Ker Marson.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais moyens : [ex. 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine].
En cas de retard ou de perte lié au transporteur, SARL Distillerie Ker Marson ne pourra être tenue responsable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes, descellées ou endommagées (article L221-28 du Code de la consommation).
Les retours se font aux frais du client.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
SARL Distillerie Ker Marson décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié du produit.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion.
Elles sont traitées dans le respect du RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) à l’adresse suivante :
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kermarson.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation écrite est interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Marson-sur-Barboure (55)
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